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RB.JPG Région Bruxelles-Capitale                                     

REDUCTIONS D'IMPOTS

Réduction d’impôt pour investissements économiseurs d’énergie
Revenus 2011 (exercice d'imposition 2012)

Réduction d'impôts pour les dépenses effectivement payées pendant la période imposable 2012 (= exercice d'imposition 2013) : attention, les réductions fiscales pour investissements économiseurs d'énergie sont supprimées (sauf isolation du toit)

 

PRIMES REGIONALES

Chauffe-eau solaire (CES)

Particulier ou logement collectif : 1500 €  jusqu’à 4m² + 200 € le m²  supplémentaire avec un maximum de 30% de la facture

Secteur tertiaire ou industriel : 2500 €  jusqu’à 4m² + 200 € le m² supplémentaire avec un maximum 30% de la facture 

  

Pompe à chaleur (PAC)

Particulier ou logement collectif : 2000 €/habitation  jusqu’à 4m²  +  200 € le m² supplémentaire avec un maximum 30% de la facture

Secteur tertiaire ou industriel : 25% de la facture

  

A télécharger

Récapitulatif primes 2012 secteur résidentiel [388.6 KB]

Récapitulatif primes 2012 secteur tertiaire et indus [345.4 KB]

Prime PAC 2012 [294.4 KB]

Prime CES 2012 [455.1 KB]

 


PRIMES COMMUNALES

PRIMES COMMUNALES BRUXELLOISES

   

 


 

RW.JPG Région Wallonne

PRIMES REGIONALES

Chauffe-eau solaire (CES)

Prime chauffe-eau solaire

Pour les maisons unifamiliales dont l'accusé de réception du permis d'ubanisme est antérieur au 1er mai 2010 : 1.500 € jusqu' à 4 m² + 100 € par m² supplémentaire avec un maximum de 6.000 €

Pour les maisons unifamiliales dont l'accusé de réception du permis d'ubanisme est postérieur au 30 avril 2010 : 500 € jusqu' à 4 m² + 100 € par m² supplémentaire avec un maximum 5.000 €

 

Pour les appartements dont l'accusé de réception du permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010 : 1.500 € x le nombre d'installations individuelles équivalentes

 Pour les appartements dont l'accusé de réception du permis d'urbanisme est postérieur au 30 avril 2010 : 500 € x le nombre d'installations individuelles équivalentes

 

Pompe à chaleur (PAC)

Prime pompe à chaleur pour production d'eau chaude sanitaire

750 € pour l'installation d'une pompe à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire.

La prime ne peut en aucun cas excéder le montant de la facture.

 

Prime pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée chauffage et eau chaude sanitaire

1.500 € pour l'installation d'une pompe à chaleur (PAC) pour le chauffage d'un logement.

Lorsque la PAC chauffage produit également de l'eau chaude sanitaire, dans le respect des critères visés dans le cahier des charges (PDF cahier des charges 2012 (PDF-295 ko)),le montant de la prime est majoré de 750 €.

Le montant de la prime ne peut excéder le montant de la facture.

 

Primes communales

Certaines communes proposent sans doute des primes pour l'installation d'une pompe à chaleur. Il ne nous est cependant pas possible d'établir une liste précise et à jour. Pensez donc à prendre contact avec votre commune.

 


 

RF.JPG Région Flamande

Chauffe-eau solaire (CES) : 550 €/m² avec un maximum de 4125 € par installation

 

Pompe à chaleur (PAC) : Prime plafonnée à maximum 1700 €

 

Récapitulatif


Primes énergie 2012

Tableau récapitulatif des primes en matière de travaux économiseurs d'énergie

 


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